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Qu'est-ce qu'un contrat de Pays ?


Le contrat de pays est le principal outil de mise en œuvre de développement du territoire. En effet, il traduit en termes opérationnels les orientations stratégiques de la charte de territoire du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton (anciennement Pays d'Avre et d'Iton) définie en 2001 et validée pour une période allant de 10 à 15 ans.

Le Contrat de Pays identifie un ensemble d’actions et de projets qui seront réalisés pour le développement du territoire sur une période donnée. Ces projets concernent aussi bien l’économie, les services à la population ou encore l’environnement.

Fruit d'un arbitrage entre les collectivités locales et de négociations avec les partenaires financiers du Pays, le contrat cible les projets prioritaires et identifie les modalités de leur financement.

Cette procédure contractuelle a pour principaux intérêts de:
• mieux organiser la répartition et l'articulation des financements dits classiques, de façon à les concentrer sur des opérations considérées comme stratégiques par les acteurs locaux et leurs partenaires,
• de mobiliser des crédits spécifiques pour financer des actions ne relevant pas de politiques sectorielles, appelés plus communément fonds d’aménagement du territoire..

La maîtrise d'ouvrage des actions financées est assurée, par le Syndicat Mixte (principalement dans le cas d'études et du travail d'animation et d'ingénierie mené à l'échelle du Pays), par ses collectivités membres (notamment pour des projets d'investissements structurants) ou par des organismes partenaires.