Le travail préalable au lancement du SCOT

Réalisation de 2 rapports d’aide à la décision

Mise en place d’une commission SCOT ayant pour objectif de définir les objectifs et les conditions de mise en œuvre préalable :

Délibérations prises par le Syndicat Mixte :

Arrêtés de la Préfecture de l’Eure :

 Loi Grenelle II de l'Environnement : 

En 2010 (loi) et 2011 (décret d’application), les orientations du Grenelle II de l’Environnent ont renforcé les attributions dévolues aux SCOTs. Ainsi, le SCOT dit « SCOT Grenelle » doit aussi s’attacher à analyser et à définir des enjeux d’aménagement du territoire sur les domaines suivants :  
  • Maitrise de la consommation de l’espace
  • Biodiversité
  • Aménagement commercial
  • Maitrise de l’énergie
  • Aménagement numérique
  • Tourisme et Culture
Scot-et-Grenelle.pdf
 

Démarrage des travaux d'études :

Les élus du Syndicat Mixte du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton (commission SCOT, Bureau, Comité Syndical) ainsi que les membres du Conseil de Développement ont dû alors s’approprier ces nouvelles orientations et ajuster les modalités de mise en œuvre du projet SCOT sous sa forme initiale.
 
Le Syndicat Mixte Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton s’est alors porté candidat à l’appel à projets SCOTs ruraux initié par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Sa candidature a été retenue en Novembre 2011.
Le travail d’élaboration va donc débuter au début de l’année 2012 et s’étaler sur la période 2012-2016.