Les « bonnes raisons » de réaliser un SCOT :


1.     Disposer d’un « document cadre » de référence, support nécessaire à l’élaboration des programmes de développement (contrat de pays, LEADER,…)

Le SCOT permettra de faire un « diagnostic de territoire  complet » (économique, social, environnemental,..) en vue de de la définition des futurs programmes de développement local (contrat de pays, LEADER,…) sur le nouveau territoire du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton. En ce sens, il réactualise la Charte de Territoire réalisée en 1999 lors de la constitution du Pays.
Ainsi, le contenu des futurs programmes de développement local s’appuiera alors davantage sur une analyse globale des enjeux et des besoins du territoire que sur la valorisation des initiatives et des projets de chacun.

2.     Favoriser une cohérence des choix d’aménagements et d‘urbanisme de manière partagée et concertée

Le SCOT permettra d’identifier les « grands espaces d’’urbanisation » et les « grands espaces naturels » à privilégier, la localisation des grands sites de développement économiques, les grandes orientations en matière de protection du patrimoine naturel ou architectural, sans toutefois établir de zonages.
Il visera à donner une meilleure cohérence de l’urbanisation en renforçant les communes centres dotées de « services structurants » (commerces, poste, grandes et moyennes surfaces, transports publics,…) et les communes relais de « services de base » (écoles, épicerie-boulangerie-café,…). A l’image des documents d’urbanisme communaux renforçant leurs « centre-bourgs » et leurs « hameaux-relais ».
Ainsi, il s’agira de fixer les grands équilibres de développement du « Pays » (accueil de population et d’activités et préservation de l’espace rural,…) et de faire reconnaître nos spécificités et nos ambitions aux territoires voisins (Evreux, Dreux,…) ainsi qu’aux administrations territoriales (département, région, Etat,….)

3.     Renforcer les pratiques intercommunautaires et solidaires déjà développées jusqu’alors

Au-delà du rôle actuel du « Pays » d’accompagnement technique et de soutien financier à travers ses programmes de développement, le SCOT permettra au « Pays » de disposer d’une nouvelle compétence d’aménagement et d’urbanisme.
Ainsi, il pourra offrir un service d’accompagnement auprès des communes dans l’élaboration de leurs propres documents d’urbanisme. Il favorisera notamment le dialogue et la négociation avec les services de l’Etat et des personnes publiques associés. A terme, il pourrait aussi être un lieu ressource pour l’instruction des permis de construire faite par les maires, et constituer alors une réponse au désengagement des services de l’Etat à court ou moyen terme.

4.     Engager une démarche d’urbanisme intercommunale souple respectant la diversité et la proximité des documents d’urbanisme communaux

Le SCOT, contrairement au PLU intercommunal, ne définit pas de zonage à la parcelle. Il fixe seulement des orientations et des objectifs généraux d’aménagements et d’urbanisme pour les communes.
Les communes préservent donc une autonomie dans la définition du zonage de leurs territoires, contrairement au PLU intercommunal.
L’existence d’un SCOT est ainsi une alternative possible (plus souple) que la réalisation d’un PLU intercommunal. Elle est aussi moins couteuse que l’élaboration conjointe de 5 PLU intercommunaux.