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Qu'est-ce qu'un SCOT ?
 

Les enjeux d'un SCOT


Agir pour le développement du territoire, ce n’est pas uniquement soutenir, accompagner et coordonner les projets des collectivités, des associations, des établissements publics ou des groupements d’entrepreneurs.

C’est aussi planifier et spatialiser collectivement les grands enjeux de développement tels que l’accueil et les services des populations, la création d’activités économiques ou bien encore la préservation des paysages et des espaces naturels.

Le Schéma de COhérence Territoriale, document intercommunal d’urbanisme fixant de grandes orientations, est l’outil qui le permet.

Tel est le nouvel en jeu, que le Syndicat Mixte du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton s’est fixé pour la période 2012-2016.
 

Le contenu d’un SCOT


L’élaboration d’un SCOT s’organise autour de 3 étapes :

 

  • Le Rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire et en particulier l´état de l´environnement.
  • Le Projet d´Aménagement et de Développement durable (PADD) : il donne les objectifs et les grandes orientations des politiques publiques en matières d´aménagement du territoire
  • Le Document d´Orientations et d’Objectifs (DOO) : il définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en oeuvre du PADD. Afin d’être le plus accessible et compréhensible, il est formalisé sous une forme cartographique. Pour autant, il n´est pas aussi précis qu’un un Plan Local d´Urbanisme (PLU) ou une Carte Communale qui sont eux représentés à la parcelle.
Parallèlement, une démarche d’évaluation environnementale s’effectue tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT. Elle prend la forme d’une étude d’impact évaluant les incidences sur l’environnement des choix et des orientations définis dans le SCoT et propose des mesures pour les réduire.